1Les aides financières allouées aux structures d’accueil collectif de jour et d’accueil parascolaire couvrent un tiers au plus des frais d’investissement et d’exploitation. Elles ne peuvent excéder 5000 francs par place et par an.
2Les aides financières allouées aux structures coordonnant l’accueil familial de jour couvrent un tiers au plus des frais liés à la mesure visée à l’art. 3, al. 2, let. a ou b.
3Les aides financières aux projets à caractère novateur couvrent un tiers au plus des coûts du projet, y compris les coûts relatifs à son évaluation.
3bisLes aides financières selon l’art. 3a sont octroyées pendant les trois premières années de l’augmentation des subventions. Elles couvrent 65 % de l’augmentation des subventions au cours de la première année, 35 % au cours de la deuxième année et 10 % au cours de la troisième année.17
3terLes aides financières selon l’art. 3b couvrent la moitié au plus des coûts du projet, y compris les coûts relatifs à son évaluation.18
4Les aides financières sont accordées pendant trois ans au plus.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 1er oct. 2010, en vigueur depuis 1er fév. 2011 (RO 2011 307; FF 2010 1483).
- Introduit par le ch. I de la LF du 16 juin 2017, en vigueur depuis le 1er juil. 2018 (RO 2018 2247; FF 2016 6161).
- Introduit par le ch. I de la LF du 16 juin 2017, en vigueur depuis le 1er juil. 2018 (RO 2018 2247; FF 2016 6161).