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Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques · RS 910.18
Chapitre 4 Produits importés
1L’OFAG dresse la liste des pays qui peuvent garantir que leurs produits remplissent les conditions fixées à l’art. 22.167
2La liste doit indiquer pour chaque pays l’autorité compétente et les organismes de certification reconnus. En outre, le DEFR peut spécifier les produits, les régions ou les entreprises.
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