Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique · RS 910.181

Art. 16i RS 910.181

Section 2c Système d’information sur les semences et le matériel de multiplication végétatif issus de la culture biologique

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 6 nov. 2024, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 636).