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Ordonnance du DEFR sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard · RS 916.112.231
1Les valeurs de rendement des produits agricoles sont fixées à l’annexe 1.
2Les valeurs de rendement des produits de transformation et des céréales destinées à l’alimentation humaine sont fixées à l’annexe 2.
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