Ordonnance du DEFR sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard · RS 916.112.231

Art. 2 RS 916.112.231Valeurs de rendement

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les valeurs de rendement des produits agricoles sont fixées à l’annexe 1.

2Les valeurs de rendement des produits de transformation et des céréales destinées à l’alimentation humaine sont fixées à l’annexe 2.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 25 juin 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2009 (RO 2008 3827).