Ordonnance fixant les prix de production et les prix aux fabricants pour le tabac indigène · RS 916.116.4

Art. 3 RS 916.116.4Prix aux fabricants

En vigueur au 1er mars 1997Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les prix par kilogramme pour la prise en charge par les fabricants du tabac fermenté sont de:

Type de tabac

Classe de qualité

I
fr.

II
fr.

III
fr.

Burley suisse

4.20

3.40

1.––

Virginie suisse

4.50

3.70

1.––