Ordonnance fixant les prix de production et les prix aux fabricants pour le tabac indigène · RS 916.116.4

Art. 3 RS 916.116.4Prix aux fabricants

En vigueur au 1er mars 1997Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Les prix par kilogramme pour la prise en charge par les fabricants du tabac fermenté sont de:

Type de tabac

Classe de qualité

I
fr.

II
fr.

III
fr.

Burley suisse

4.20

3.40

1.––

Virginie suisse

4.50

3.70

1.––

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