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Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais · RS 916.121.100
L’autorisation de parties de contingent tarifaire aux termes de l’art. 5, al. 1 et 3, let. b, OIELFP, est fixée dans l’annexe 2.
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