Les exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation sont fixées dans l’annexe 2.
Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères · RS 916.151.1
Art. 14 RS 916.151.1Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation
Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Enregistrement dans le catalogue des variétés