Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères · RS 916.151.1

Art. 17 RS 916.151.1Examen officiel de la valeur culturale et d’utilisation

Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Enregistrement dans le catalogue des variétés

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

¹L’examen officiel de la valeur culturale et d’utilisation est effectué par l’OFAG.

²Les examens officiels s’étendent sur une durée de deux à quatre ans selon les espèces. Lorsque, en raison de conditions exceptionnelles (conditions météorologiques, mauvaise levée notamment), il n’est pas possible de déterminer la valeur culturale et d’utilisation de manière suffisante, l’OFAG peut prolonger l’examen officiel d’une année.

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