1Par culture, on entend une parcelle de multiplication, y compris le matériel de multiplication qui y croît.
2Par vigne-mère, on entend une culture de vignes destinée à la production de parties de vigne.5
3Par pépinière, on entend une culture de vignes destinée à la production de plants.6
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).