Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne · RS 916.151.3

Art. 5 RS 916.151.3Conservatoire

Section 2 Définitions

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Par conservatoire, on entend le lieu où est conservée la plus petite unité utilisée d’une variété ou d’un clone admis à la certification.