Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne · RS 916.151.3

Art. 7 RS 916.151.3Matériel standard

Section 2 Définitions

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Par matériel standard, on entend le matériel de multiplication:

a.
possédant l’identité et la pureté variétale;
b.
destiné:
1.
à la production de plants ou de parties de plantes qui servent à la production de raisins, ou
2.
à la production de raisins;
c.
répondant aux conditions fixées aux annexes 1 et 2 pour le matériel standard, et
d.
produit selon les règles de la présente ordonnance.