Art. 2 RS 916.151Définitionsa. matériel végétal de multiplication, mise en circulation, production

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

matériel végétal de multiplication: les semences, les plants, les greffons, les porte-greffes et toutes autres parties de plante, y compris le matériel obtenu par production in vitro, qui sont destinés à être multipliés, semés, plantés ou replantés;

b.⁶

mise en circulation: la vente, la possession en vue de la vente, l’offre en vue de la vente et toute remise, livraison ou cession, de matériel à des tiers, à titre onéreux ou non;

c.⁷

production: toute fabrication, y compris le conditionnement à l’exclusion du conditionnement dans une entreprise agricole de la production de cette dernière, destinée à son usage propre;

d.

lot: une quantité homogène de matériel constituant une unité en vue de la production, de la mise en circulation ou, le cas échéant, de la certification;

e.

mélanges: des mélanges de matériel de différentes espèces ou variétés.