1La commission d’examens a les tâches suivantes:
- a.
- elle est responsable du budget et des finances;
- b.
- elle fixe les objectifs de la formation qualifiante et adapte celle-ci aux nouvelles connaissances;
- c.
- elle reconnaît les centres et les événements de formation qualifiante;
- d.
- elle fixe les critères que doivent remplir les événements de formation continue;
- e.
- elle reconnaît les formations qualifiantes suivies à l’étranger;
- f.
- elle accorde les dispenses prévues à l’art. 7, al. 2;
- g.
- dans les limites de ses compétences fixées à l’annexe 1, elle décide de l’admission des candidats aux épreuves;
- h.
- elle délivre les certificats de capacité;
- i.
- elle rédige un rapport annuel destiné à l’OSAV et aux cantons.
2Elle peut organiser des événements de formation qualifiante et de formation continue.