Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public · RS 916.402

Art. 3 RS 916.402Tâches

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le vétérinaire cantonal dirige le Service vétérinaire cantonal.

2Les vétérinaires officiels exercent toutes les tâches du secteur vétérinaire public. Les vétérinaires officiels dirigeants exercent en outre des tâches de gestion.

3Les experts officiels exercent les tâches du secteur vétérinaire public qui ne doivent pas nécessairement être accomplies par des vétérinaires officiels.

4Les assistants officiels affectés au contrôle des animaux avant l’abattage et au contrôle des viandes exercent les tâches du secteur vétérinaire public pour lesquelles ils sont habilités par l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes5. Ils sont placés sous la direction d’un vétérinaire officiel.

5Les assistants officiels affectés à d’autres tâches exercent au sein du secteur vétérinaire public des tâches qui ne sont réservées ni aux vétérinaires officiels, ni aux experts officiels, ni aux assistants officiels affectés au contrôle des animaux avant l’abattage et au contrôle des viandes. Ils sont placés sous la direction d’un vétérinaire officiel.

Historique et notes (1)
  1. RS 817.190

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