Art. 3 RS 935.621.31Calcul des taxes

Art. 14
Art. 15

OCBr
OCBr

Taxe d’examen pour les parties 3 et 4:

–

lorsque les deux parties sont passées lors de la même session d’examen

–

lorsque les deux parties ne sont pas passées lors de la même session d’examen, pour chaque partie

900.–

600.–

Art. 12 al. 2

OCBr

Taxe pour l’examen de remplacement des parties 1 et 2:

–

lorsque les deux parties sont passées lors de la même session d’examen

–

lorsque les deux parties ne sont pas passées lors de la même session d’examen, pour chaque partie

900.–

600.–

Art. 23

OCBr

Taxe de décision pour la reconnaissance ou la non‑reconnaissance d’un examen étranger

200.–

Art. 25 al. 1

OCBr

Taxe pour l’examen de qualification

800.–