Règlement de la Commission des professions de la psychologie · RS 935.816.2

Art. 8 RS 935.816.2Préparation

Chapitre 3 Séances

En vigueur au 1er mai 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le secrétariat remet aux membres l’ordre du jour et les documents nécessaires en général quatorze jours avant la séance.