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Ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique · RS 941.213
Section 5 Dispositions finales
Pour les instruments de pesage au sens de l’art. 18, al. 2, let. b, ch. 8, qui ont été vérifiés avant le 1er janvier 2017, les anciens délais sont applicables jusqu’à la prochaine vérification ultérieure.
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