Art. 18 RS 941.213Vérification ultérieure, durée de validité de la vérification

¹Les instruments de pesage à fonctionnement non automatique utilisés aux fins visées à l’art. 2, let. a et c sont soumis périodiquement à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure.¹⁹

²La vérification ultérieure des instruments de pesage à fonctionnement non automatique doit avoir lieu:

a.²⁰

…

b.

tous les ans pour:

1.²¹

les instruments de pesage servant au contrôle par échantillonnage dans les stations de remplissage et d’étiquetage,

2.

les pèse-essieux utilisés pour les contrôles routiers de la police,

3.

les instruments de pesage stationnaires utilisés pour la réception du lait,

4.

les instruments de pesage utilisés en lieu humide dans les entreprises (abattoirs, entreprises chimiques),

5.

les instruments de pesage à équilibre automatique ou semi-automatique utilisés dans les marchés publics,

6.

les instruments de pesage continuellement chargés, montés sur un véhicule,

7.

les instruments de pesage installés dans un transpalette ou dans un chariot de manutention,

8.²²

les instruments de pesage destinés à imprimer la quantité, le prix unitaire ou le prix de vente sur les préemballages de quantité nominale variable, à l’exception des balances de comptoir avec imprimante qui ne servent qu’occasionnellement au pesage de préemballages de quantité nominale variable;

c.

tous les trois ans pour:

1.

les instruments de pesage à poids curseur d’une portée supérieure à 5 t,

2.

les instruments de pesage à équilibre automatique ou semi-automatique dans les exploitations agricoles;

d.

tous les quatre ans pour les instruments de pesage à équilibre non automatique;

e.

tous les deux ans pour les autres instruments de pesage.

³La vérification des instruments de pesage n’est valable que pour les pesées effectuées dans l’étendue de pesage.

⁴Sont exemptés de l’obligation de vérification ultérieure les dispositifs visés à l’art. 7, al. 3, lorsque ces dispositifs portent le marquage correspondant.