1Les explosifs mentionnés à l’art. 19 de l’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs23 qui ne renferment pas un agent de détection peuvent être utilisés jusqu’au 20 juin 2013.
2La personne qui, lors de l’entrée en vigueur de la présente modification, est déjà titulaire d’un permis de minage portant la mention FS (art. 8a) doit suivre la formation complémentaire spécialisée dans les délais mentionnés ci-dessous:
Date du dernier examen: | Dernier délai pour la formation: |
Avant 1990 | 30 novembre 2003 |
Entre 1990 et 1995 | 30 novembre 2004 |
Entre 1996 et l’entrée en vigueur de la présente modification | 30 novembre 2005 |
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 (RO 2002 3328).
- RS 941.411