Art. 6 Publication
Le texte de l’annexe n’est publié ni au Recueil officiel du droit fédéral (RO), ni au Recueil systématique du droit fédéral (RS).
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Burundi · RS 946.231.121.8
Art. 6 à 7 · 2 articles
Le texte de l’annexe n’est publié ni au Recueil officiel du droit fédéral (RO), ni au Recueil systématique du droit fédéral (RS).
La présente ordonnance entre en vigueur le 4 décembre 2015 à 18 heures.
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