Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers · RS 956.121

Art. 28 RS 956.121Maternité et adoption

Section 6 Maintien du salaire

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1En cas d’interruption de travail pour cause de maternité, le salaire habituel est maintenu pendant seize semaines.36

2…37

3Sur demande, le travail peut être interrompu au titre d’un congé maternité anticipé au maximum deux semaines avant la date prévue de l’accouchement. Le reste du congé doit être pris immédiatement après l’accouchement.

4Dans le cas de la prise en charge des soins et de l’éducation de jeunes enfants âgés de moins d’un an en vue d’une adoption ultérieure, le collaborateur se chargeant majoritairement de la garde des enfants peut, après la première année d’engagement, interrompre le travail pendant deux mois tout en continuant de percevoir son salaire normal.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la FINMA du 25 fév. 2015, approuvée par le CF le 13 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 2035).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O de la FINMA du 25 fév. 2015, approuvée par le CF le 13 mai 2015, avec effet au 1er juil. 2015 (RO 2015 2035).

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