Porter plainte : comprendre les étapes.

Identifiez l’infraction, vérifiez le régime de poursuite et retrouvez les informations utiles pour préparer votre démarche en Suisse.

Selon les cas

Porter plainte pour suppression de titres (vol de documents) en Suisse

Vous faites face à la disparition suspecte, au vol ou à la destruction d'un document important (contrat, testament, comptabilité) ? En droit suisse, cacher ou détruire un document valant preuve est une…

Selon les cas

Porter plainte pour système de Ponzi (vente pyramidale) en Suisse

Vous avez investi dans un projet financier exigeant de recruter de nouveaux membres pour générer des gains ? La vente pyramidale et les systèmes de Ponzi sont illégaux en Suisse. Agissez rapidement…

D’office

Porter plainte pour tapage nocturne en Suisse

Le tapage nocturne, qu'il s'agisse de musique excessive ou de travaux nocturnes, peut gravement perturber votre repos et votre santé. Bien qu'il n'y ait aucun délai formel pour agir, puisque la police…

D’office

Porter plainte pour trafic de stupéfiants en Suisse

Le trafic de drogue est une infraction grave relevant du Droit pénal et poursuivie d'office par l'État. Si vous êtes témoin de telles activités, vous pouvez agir pour faire cesser les nuisances.…

D’office

Porter plainte pour traite d'êtres humains en Suisse

La traite des êtres humains est une atteinte grave à la dignité et à la liberté, consistant à exploiter une personne par la contrainte ou la tromperie. En Suisse, ce crime est…

Selon les cas

Porter plainte pour transmission d'une MST ou du VIH en Suisse

Apprendre que l'on a été contaminé par une maladie sexuellement transmissible (MST) ou par le VIH en raison du silence ou du mensonge d'un partenaire est une épreuve profondément traumatisante. En Suisse,…

D’office

Porter plainte pour travail au noir en Suisse

Le travail non déclaré fragilise l'économie, prive les travailleurs de leur protection sociale et constitue une infraction pénale sérieuse en Suisse. Si vous êtes victime de cette pratique ou en êtes témoin,…

Selon les cas

Porter plainte pour un SMS frauduleux (phishing) en Suisse

Vous avez reçu un SMS ou un message vocal piégé, cliqué sur un lien ou transmis des données, et vous craignez d'avoir été escroqué. Le phishing n'a pas d'article propre dans le…

D’office

Porter plainte pour usure en Suisse

L'usure, souvent assimilée à l'abus de faiblesse, est un délit grave consistant à exploiter la vulnérabilité d'une personne pour en tirer un avantage pécuniaire disproportionné. Découvrons ensemble comment le droit suisse réprime…

Sur plainte

Porter plainte pour usurpation d'identité en Suisse

Quelqu'un utilise votre nom, vos photos ou vos données à votre insu pour vous nuire ou s'enrichir ? L'usurpation d'identité est un délit relevant du droit pénal. Vous disposez d'un délai strict…

D’office

Porter plainte pour usurpation de fonction en Suisse

L'usurpation de fonction, notamment à travers le stratagème des faux policiers, est une infraction visant souvent à soutirer des valeurs patrimoniales sous couvert de l'autorité. La loi suisse punit sévèrement le fait…

Résultats 133 à 144 sur 192

Page 12 sur 16

Votre situation mérite une réponse adaptée.

Présentez votre besoin en quelques mots. Nous vous orientons vers un expert juridique en Suisse romande.

Créer un dossier

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.