Porter plainte : comprendre les étapes.

Identifiez l’infraction, vérifiez le régime de poursuite et retrouvez les informations utiles pour préparer votre démarche en Suisse.

Sur plainte

Porter plainte pour harcèlement en ligne ou téléphonique en Suisse

Le cyberharcèlement, les messages incessants ou les appels malveillants constituent une infraction pénale en Suisse. Vous avez le droit de vous protéger et d'exiger l'arrêt de ces agissements. Cette page vous explique…

Sur plainte

Porter plainte pour harcèlement moral au travail en Suisse

Le harcèlement psychologique au travail, ou mobbing, détruit la santé de nombreuses victimes. Bien qu'il ne constitue pas une infraction unique dans le Code pénal, ses manifestations comme les insultes ou les…

Selon les cas

Porter plainte pour harcèlement scolaire en Suisse

Le harcèlement scolaire est une succession de violences physiques ou psychologiques aux conséquences lourdes. Bien qu'il n'existe pas d'article unique pour le harcèlement, ces actes constituent plusieurs infractions pénales punissables, même lorsque…

Selon les cas

Porter plainte pour harcèlement sexuel en Suisse

Subir du harcèlement sexuel, que ce soit au travail ou dans l'espace public, est une violence inacceptable qui ne doit pas être banalisée. Vous avez le droit de vous protéger et d'agir.…

D’office

Porter plainte pour homicide ou meurtre en Suisse

Perdre un proche dans des circonstances criminelles est une épreuve d'une violence inouïe. Bien que l'État poursuive l'auteur d'office, la famille de la victime a le droit de prendre une part active…

D’office

Porter plainte pour homicide par négligence en Suisse

Faire face à la perte d'un être cher suite à une imprudence ou une faute est une épreuve d'une douleur absolue. En Suisse, l'homicide par négligence est poursuivi d'office, mais se manifester…

D’office

Porter plainte pour incendie intentionnel en Suisse

Un incendie a ravagé votre véhicule, votre bâtiment ou vos biens et son origine est criminelle ? L'incendie intentionnel est une infraction grave poursuivie d'office par l'État. Découvrez la marche à suivre…

D’office

Porter plainte pour inceste en Suisse

L'inceste est une infraction pénale grave, réprimée sévèrement par le droit suisse. En tant que victime, vous n'êtes pas seul(e) face à cette situation dramatique. Vous avez le droit de dénoncer ces…

D’office

Porter plainte pour incitation à la violence en Suisse

L'incitation publique à la violence ou à commettre un crime est une infraction grave qui menace directement la paix publique. Si vous êtes témoin ou visé par de tels appels, que ce…

D’office

Porter plainte pour incitation au suicide en Suisse

Perdre un proche dans des circonstances tragiques soulève de nombreuses questions. Si vous soupçonnez qu'une personne a poussé la victime au suicide ou l'y a aidée par intérêt personnel, le droit pénal…

Sur plainte

Porter plainte pour injure en Suisse

Être victime d'insultes ou de propos rabaissants porte une atteinte directe à votre honneur. En Suisse, l'injure est une infraction pénale qui vous donne le droit de vous défendre officiellement. Vous disposez…

D’office

Porter plainte pour insoumission à une décision de l'autorité en Suisse

Lorsqu'une personne refuse de se plier à une décision rendue par un juge ou une autorité (par exemple, le non-respect d'une interdiction géographique ou d'un droit de visite), elle commet une infraction…

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