Porter plainte : comprendre les étapes.

Identifiez l’infraction, vérifiez le régime de poursuite et retrouvez les informations utiles pour préparer votre démarche en Suisse.

D’office

Porter plainte pour lésions corporelles graves en Suisse

Vous ou l'un de vos proches avez subi des blessures entraînant des conséquences permanentes ou mettant votre vie en danger ? Les lésions corporelles graves constituent un crime sévèrement puni en Suisse.…

Selon les cas

Porter plainte pour lésions corporelles par négligence en Suisse

Être victime d'un accident, d'une chute ou d'une morsure en raison de l'inattention d'autrui est toujours une épreuve. Que la blessure soit légère ou grave, la loi suisse vous permet de porter…

Selon les cas

Porter plainte pour lésions corporelles simples en Suisse

Être victime de violences physiques est une épreuve difficile. Le Code pénal suisse réprime les lésions corporelles simples, en imposant généralement un délai de trois mois pour agir, bien que certaines circonstances…

D’office

Porter plainte pour maltraitance animale en Suisse

Être témoin d'actes de cruauté ou de négligence grave envers un animal est profondément choquant. En Suisse, la loi protège les animaux en réprimant sévèrement la maltraitance. Cette page vous explique comment…

D’office

Porter plainte pour maltraitance d'enfant en Suisse

Découvrir ou subir une situation de maltraitance envers un enfant est profondément bouleversant et nécessite une action protectrice immédiate. En Suisse, la violation du devoir d'assistance ou d'éducation est poursuivie d'office, sans…

Selon les cas

Porter plainte pour maltraitance de personne âgée en Suisse

La maltraitance envers une personne âgée, qu'elle survienne en EMS, à l'hôpital ou à domicile, est une situation grave et inacceptable. Selon les faits et le degré de vulnérabilité de la victime,…

D’office

Porter plainte pour mariage forcé en Suisse

Le mariage forcé est une atteinte grave à votre liberté et une infraction pénale sévèrement punie en Suisse. Si vous subissez des pressions ou des menaces pour vous marier contre votre gré,…

Selon les cas

Porter plainte pour menaces graves en Suisse

Faire l'objet de menaces est une expérience angoissante et déstabilisante. La loi suisse vous protège en punissant sévèrement ceux qui cherchent à vous alarmer ou vous effrayer. Découvrez comment réagir, quels sont…

D’office

Porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui en Suisse

L'infraction de mise en danger de la vie d'autrui punit les comportements particulièrement graves et sans scrupules qui font courir un risque de mort imminent. Si vous avez été victime d'un tel…

Selon les cas

Porter plainte pour mise en poursuite abusive en Suisse

Recevoir un commandement de payer totalement infondé est une expérience angoissante. Lorsqu'un créancier fictif utilise la loi sur les poursuites comme arme de pression, de chantage ou de vengeance, la démarche sort…

Selon les cas

Porter plainte pour morsure de chien en Suisse

Être victime d'une morsure de chien est une expérience traumatisante qui peut laisser des séquelles physiques et psychologiques. En droit suisse, le détenteur de l'animal engage sa responsabilité pénale et civile. Découvrez…

D’office

Porter plainte pour non-assistance à personne en danger en Suisse

Vous avez été victime d'un accident ou d'un malaise et personne ne vous a aidé alors que votre vie était en danger ? Le droit suisse réprime pénalement l'omission de prêter secours.…

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