Héritier de remplacement ou héritier successif : que choisir dans son testament en Suisse ?

Ce qui change vraiment entre ces deux clauses

Dans un testament, il est courant de vouloir anticiper les imprévus. L’héritier de remplacement (aussi appelé substitution vulgaire) est une simple mesure de précaution. Vous prévoyez un plan B : si votre premier choix décède avant vous ou décide de répudier la succession, le second prend sa place. Le bénéficiaire qui accepte finalement l’héritage en devient le propriétaire absolu et définitif. Il peut vendre les biens, les dépenser ou les léguer à qui il le souhaite en toute liberté.

À l’inverse, l’héritier successif (le fidéicommis) permet de contrôler la transmission de votre patrimoine sur deux générations. Vous nommez un premier héritier (le grevé) qui devient propriétaire de votre vivant, mais avec une condition stricte. À son propre décès, l’héritage devra obligatoirement être transféré à un second bénéficiaire (l’appelé). Le premier ne fait que garder et faire fructifier le patrimoine ; il n’a pas le droit de le dilapider ni de modifier cette ligne de transmission.

Le critère que tout le monde oublie : la lourdeur administrative

Imposer une substitution fidéicommissaire n’est pas un acte anodin. Pour protéger les droits du second bénéficiaire, la loi suisse exige que le premier héritier dresse un inventaire officiel de la succession avec l’autorité cantonale. De plus, il devra fournir des sûretés (des garanties financières), à moins que vous ne l’en ayez expressément dispensé dans votre testament.

Il ne faut pas confondre ce mécanisme avec l’usufruit. L’héritier successif est véritablement propriétaire des biens, mais d’une propriété conditionnelle et bloquée. Cela peut créer des tensions familiales, car le premier héritier se sent souvent surveillé ou limité dans ses décisions financières.

Fiscalité et limites légales : attention à la réserve

Sur le plan fiscal, le fidéicommis peut coûter cher. Dans de nombreux cantons, l’impôt sur les successions sera perçu deux fois : une première fois lors de votre décès, puis une seconde fois au décès du premier héritier, lorsque le patrimoine passera au second bénéficiaire. Ce double prélèvement fiscal doit être soigneusement anticipé.

Enfin, gardez à l’esprit que vous ne pouvez pas grever la réserve héréditaire de vos héritiers légaux avec un fidéicommis. La part réservataire de vos enfants doit leur être remise libre de toute charge. La substitution ne s’applique en principe que sur la quotité disponible de vos biens.