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Au travail, dans votre logement ou au quotidien : des réponses expliquées, avec les conditions et les exceptions à connaître.
Non. Le locataire a le droit d’accueillir son partenaire de vie chez lui sans que celui-ci ne devienne cocontractant. Le propriétaire ne peut en aucun cas exiger la signature d’un nouveau contrat…
Ça dépend. Si vous n'avez causé aucun dégât et payé tous vos loyers, votre bailleur doit libérer la garantie. En cas de litige, l'art. 257e CO lui permet de bloquer les fonds…
Non. En signant le bail, le propriétaire vous cède l'usage exclusif du logement (art. 253 CO) et renonce à y accéder librement. Il ne peut conserver aucun double des clés, ni pour…
Oui. Selon l'article 259 du Code des obligations, vous devez payer de votre poche pour le « petit entretien » de votre appartement. Cela concerne les réparations mineures et les remplacements simples…
Non. En Suisse, l'article 267 du Code des obligations vous oblige à rendre l'appartement propre, mais ne vous impose pas la manière d'y parvenir. Vous êtes libre de faire le ménage vous-même.…
Ça dépend. En Suisse, le contrat de bail peut valablement interdire la détention de chiens, de chats ou d'animaux exotiques. En revanche, votre propriétaire ne peut pas vous interdire de posséder de…
Non. En droit suisse, héberger gratuitement son partenaire, son conjoint ou un proche relève de l'usage normal du logement (art. 256 CO). Votre propriétaire ne peut pas vous l'interdire ni exiger une…
Ça dépend. Si le filet nécessite de percer la façade, le propriétaire peut l'interdire (art. 260a CO). En revanche, un filet amovible et discret installé sans faire de trous doit généralement être…
Ça dépend. Si votre appartement dispose déjà des raccordements nécessaires, l'installation relève de l'usage normal et le bailleur ne peut l'interdire. En revanche, si des travaux de plomberie sont requis, vous devez…
Ça dépend. En principe, le droit suisse vous autorise à faire un usage normal de votre balcon, ce qui inclut les grillades. Une interdiction totale serait abusive. Toutefois, via le règlement d'immeuble,…
Non. En Suisse, fumer dans son propre logement relève de la liberté personnelle (art. 27 CC). Toute clause du contrat de bail interdisant de fumer à l'intérieur de l'appartement est en principe…
Ça dépend. Une interdiction totale de jouer de la musique est abusive et nulle en droit suisse. Toutefois, votre bailleur peut limiter cette pratique (généralement à 1 ou 2 heures par jour)…
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