Ai-je le droit de cueillir des champignons dans la forêt ?

Ce que prévoit le Code civil suisse

Contrairement à certains pays voisins où la récolte appartient exclusivement au propriétaire du terrain, la Suisse applique une règle particulièrement libérale. L’article 699 du Code civil institue le droit de libre accès à la nature. Celui-ci garantit que toute personne a le droit de pénétrer dans les forêts et les pâturages, qu’ils soient publics ou privés, et de s’approprier les baies, les champignons et autres menus fruits sauvages.

Ce droit d’accès et de cueillette n’est toutefois pas absolu. Il est expressément limité à l’« usage local », ce qui signifie que la récolte doit rester raisonnable et être destinée à une consommation personnelle ou familiale. Il s’agit d’un droit coutumier qui vise à préserver le lien entre la population et la nature, tout en respectant l’écosystème forestier.

Les restrictions cantonales et environnementales

Pour éviter les abus et le pillage systématique des sous-bois, le droit fédéral autorise les cantons à restreindre cette liberté dans un but de protection de la nature et de la biodiversité. C’est ici qu’intervient le droit administratif cantonal et communal, qui fixe des règles très précises variant fortement d’une région à l’autre.

En Suisse romande, la règle la plus fréquente est une limitation stricte du poids de la récolte, généralement plafonnée à 2 kg par personne et par jour. De plus, certains cantons imposent des restrictions d’horaires (par exemple, interdiction de cueillir de nuit pour ne pas déranger la faune sauvage). En cas de contrôle par un garde-faune ou la police cantonale, tout dépassement entraîne la confiscation de l’excédent et une amende pénale qu’il vous sera difficile de contester si l’infraction est avérée.

Les précautions en matière de sécurité et de propriété

Outre les aspects quantitatifs, le droit suisse sanctionne la destruction intentionnelle des espèces non comestibles. Les champignons jouent un rôle essentiel dans l’écosystème forestier (mycorhizes) et la loi sur la protection de la nature interdit de les saccager volontairement. Les mycologues amateurs sont tenus d’adopter un comportement respectueux, en évitant de piétiner les zones fragiles ou d’arracher violemment les pieds, ce qui abîme le réseau souterrain du mycélium.

Il est également important de rappeler qu’il est illégal pour un propriétaire privé de clôturer sa forêt pour en empêcher l’accès aux promeneurs et aux ramasseurs de champignons, sauf s’il bénéficie d’une autorisation exceptionnelle. Si vous respectez les quotas cantonaux et les zones protégées, personne ne peut légalement vous chasser d’un sous-bois au motif qu’il s’agirait d’une propriété privée.

Les réserves naturelles et parcs nationaux : Dans ces zones protégées, toute forme de cueillette est strictement interdite pour préserver la biodiversité, indépendamment des règles cantonales générales.

La cueillette à but commercial : L’autorisation de récolter librement concerne uniquement la consommation personnelle. Si vous ramassez des champignons pour les vendre sur un marché ou à un restaurant, une autorisation cantonale ou préfectorale payante est exigée, et d’autres limites de poids s’appliquent (souvent autour de 6 kg).