Mon employeur a-t-il le droit de m’interdire d’avoir un deuxième emploi ?

Le principe de la liberté de travail en Suisse

En Suisse, il n’est pas interdit de cumuler deux emplois. Vous êtes libre d’exercer une activité accessoire en plus de votre poste principal, que ce soit en tant qu’indépendant ou salarié (voir les bases du Droit du travail). Cependant, ce droit n’est pas absolu et se heurte à deux limites majeures prévues par la loi : votre obligation de loyauté envers votre employeur et la protection légale de votre santé.

Les limites fixées par la loi

La première restriction découle du devoir de fidélité du travailleur défini à l’article 321a du Code des obligations. Vous n’avez pas le droit d’accomplir un travail rémunéré pour un tiers si cela lèse les intérêts de votre entreprise principale. En pratique, il est formellement interdit de lui faire concurrence. Par exemple, un mécanicien dans un garage ne peut pas réparer des voitures à son propre compte le week-end sans un accord explicite.

La seconde limite concerne votre santé. La Loi sur le travail (LTr) s’applique à l’ensemble de vos emplois cumulés. Votre durée totale de travail ne doit pas dépasser la durée maximale légale de 45 heures ou 50 heures par semaine, selon votre secteur d’activité. De plus, vous devez impérativement bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures consécutives. Si vous travaillez déjà à 100 % (généralement 40 à 42 heures), vos possibilités d’accepter une activité accessoire sont donc extrêmement limitées.

L’importance de votre contrat de travail

Il est indispensable de vérifier le document que vous avez signé à l’embauche. La grande majorité des contrats suisses contiennent une clause stipulant que toute activité accessoire doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable. Si tel est votre cas, vous devez obligatoirement informer votre patron. Si votre second emploi n’est pas concurrentiel et respecte les limites de la LTr, un refus sans motif objectif pourrait s’apparenter à un abus, ce qui peut vous pousser à vous demander que faire si je suis victime d’un licenciement abusif dans le cas d’un renvoi lié à cette question.

Cas particulier 1 : Vous travaillez à temps partiel. Si vous êtes engagé à 50 % ou 60 %, votre marge de manœuvre est beaucoup plus grande, car la somme de vos emplois n’atteint pas facilement la limite légale des 45 ou 50 heures. Vous pouvez exercer un autre emploi, à la condition stricte qu’il n’y ait aucune concurrence déloyale.

Cas particulier 2 : L’activité est purement bénévole. Le Code des obligations vise expressément le « travail rémunéré ». Une activité non lucrative pour une association ou un mandat public n’est pas interdite par défaut, sauf si elle épuise le travailleur au point de nuire gravement à ses performances professionnelles la semaine.