Mon voisin a-t-il le droit d’installer une sonnette vidéo (caméra) sur sa porte ?

Ce que dit le droit suisse sur les sonnettes vidéo

Avec l’essor des sonnettes connectées et des judas numériques, de plus en plus de locataires et de copropriétaires équipent leur porte d’entrée. Cependant, le droit suisse est très strict à ce sujet : la vidéosurveillance privée est soumise à la Loi sur la protection des données (LPD) et à la protection de la personnalité (art. 28 CC).

La règle fondamentale stipule qu’une caméra ne doit filmer que le terrain ou la sphère privée de la personne qui l’installe. Dans un immeuble, le palier, les couloirs et la cage d’escalier sont qualifiés de parties communes. Votre voisin n’a donc absolument pas le droit de filmer ces zones sans obtenir préalablement le consentement explicite et unanime de tous les habitants potentiellement filmés, ce qui inclut les autres résidents, leurs visiteurs et le personnel de nettoyage.

Le principe de proportionnalité

Pour justifier une vidéosurveillance, le Tribunal fédéral et le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) exigent que la mesure soit proportionnée et motivée par un intérêt prépondérant, tel que la prévention d’actes de vandalisme répétés ou de cambriolages confirmés. Néanmoins, même dans ces situations, les tribunaux estiment fermement que d’autres mesures de sécurité, comme l’installation d’une porte blindée ou d’une serrure renforcée, doivent systématiquement être privilégiées avant d’envisager de filmer.

Filmer les allées et venues des voisins, de leurs invités ou du facteur constitue une atteinte grave à la vie privée, car cela permet de profiler leurs habitudes quotidiennes. Sans autorisation claire et écrite, un tel dispositif électronique est purement et simplement illicite au regard du droit suisse.

Que faire si vous êtes filmé ?

Si vous remarquez que l’objectif d’une sonnette vidéo pointe vers votre porte ou enregistre vos passages sur le palier, vous êtes tout à fait en droit d’exiger son retrait immédiat. En tant que locataire, le moyen d’action le plus efficace est d’alerter officiellement le bailleur ou la régie immobilière par lettre recommandée.

Ces derniers ont l’obligation légale de garantir votre tranquillité et peuvent sommer le voisin fautif de désinstaller son appareil. En cas de refus persistant, le locataire indiscret s’expose à la résiliation de son bail pour violation du devoir de diligence. En propriété par étages (PPE), c’est l’administrateur qui devra intervenir fermement pour faire respecter le règlement intérieur de l’immeuble et ordonner le démontage.

Maisons individuelles et villas : La situation bascule si la caméra est installée sur la porte d’une maison individuelle et qu’elle ne filme que le chemin d’accès strictement privé appartenant au propriétaire de la caméra. Dans ce cas, l’installation est autorisée, à condition de poser un panneau d’avertissement visible indiquant la présence d’une vidéosurveillance.

Masquage de confidentialité garanti : Si la caméra connectée dispose d’une fonction de masquage numérique certifiée qui occulte complètement et de manière irréversible tout l’espace public et commun avec des blocs noirs, l’appareil pourrait exceptionnellement être toléré. Toutefois, les autorités suisses restent très critiques face à ces dispositifs désactivables en un simple clic sur un smartphone.