Arnaque à l'investissement en cryptomonnaies dans le canton de Genève : plainte, séquestre et chances de récupération

Romain K., employé de commerce à Genève, cherche à placer une partie de ses économies. En ligne, il rencontre une plateforme qui promet des rendements réguliers en cryptomonnaies. Un prétendu conseiller le suit par messagerie et lui montre un tableau de bord où son capital grossit.

En quelques semaines, Romain K. vire en trois fois CHF 18’000 vers des comptes indiqués par le conseiller. Quand il veut retirer ses gains, la plateforme exige d’abord des « frais de déblocage ». Il comprend alors que la plateforme est fausse et que son argent est perdu.

• CP art. 146 – l’escroquerie, punie d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire
• CP art. 172ter – l’acte qui ne vise qu’un élément patrimonial de faible valeur n’est puni que sur plainte, d’une amende
• CPP art. 301 – le droit de dénoncer une infraction à l’autorité de poursuite pénale, par écrit ou oralement
• CPP art. 118 – une plainte pénale vaut déclaration de partie plaignante
• CPP art. 122 – la partie plaignante peut faire valoir ses conclusions civiles dans la procédure pénale
• CPP art. 263 – le séquestre des valeurs qui devront être restituées au lésé ou confisquées
• CP art. 73 – l’allocation au lésé des valeurs confisquées
• CP art. 305bis – le blanchiment d’argent

Vous pouvez dénoncer l’infraction à une autorité de poursuite pénale, par écrit ou oralement (art. 301 al. 1 CPP). Si vous déposez plainte, vous êtes considéré comme partie plaignante (art. 118 al. 2 CPP), donc vous pouvez réclamer le remboursement de votre dommage dans le procès pénal (art. 122 al. 1 CPP). Si vous retirez cette action civile avant la clôture des débats de première instance, vous pouvez la reprendre par la voie civile (art. 122 al. 4 CPP).

Le simple dénonciateur, qui n’est ni lésé ni partie plaignante, n’a aucun autre droit en procédure, sauf celui de demander la suite donnée à sa dénonciation (art. 301 al. 2 et 3 CPP). Si le ministère public refuse d’enquêter, vous pouvez recourir.

L’escroc qui trompe astucieusement sa victime pour s’enrichir illégitimement s’expose à une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou à une peine pécuniaire (art. 146 al. 1 CP). Les personnes qui font transiter l’argent, souvent appelées « mules », peuvent être punies pour blanchiment, y compris lorsque l’infraction principale a été commise à l’étranger et qu’elle y est aussi punissable (art. 305bis ch. 1 et 3 CP).

• 10 jours pour recourir contre une décision du ministère public (art. 396 al. 1 CPP). Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n’est soumis à aucun délai (art. 396 al. 2 CPP).
• 15 ans de prescription de l’action pénale, la peine maximale de l’art. 146 al. 1 CP étant de cinq ans (art. 97 al. 1 let. b CP).
• 3 ans dès la connaissance du dommage et de son auteur, et dix ans dès le fait dommageable, pour l’action civile en dommages-intérêts (art. 60 al. 1 CO). Si le fait est punissable, la prescription civile court au plus tôt jusqu’à celle de l’action pénale (art. 60 al. 2 CO).

Romain K. envisage trois pistes :

• Contacter le prétendu service de recouvrement qui lui écrit, ce qui mène à une seconde escroquerie, car ces services réclament des avances et ne restituent jamais l’argent.
• Se limiter à un signalement à l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS), qui recueille les signalements et alerte le public, mais ne mène pas de procédure individuelle et ne récupère pas les fonds.
• Déposer plainte à Genève pour obtenir une enquête, un séquestre éventuel et le statut de partie plaignante.

Seule une procédure pénale permet de demander le séquestre des avoirs de destination (art. 263 al. 1 let. c et d CPP) et, si l’enquête aboutit, leur restitution au lésé (art. 73 al. 1 let. b CP). Un signalement à l’OFCS ne remplace pas la plainte. En cas de préjudice financier, l’OFCS renvoie vers la police.

Romain K. rassemble ses pièces avant de se présenter. Il écrit aussi à sa banque pour signaler les virements, sans que la loi impose à celle-ci un blocage.

1. Réunir les preuves. Captures d’écran de la plateforme, échanges de messagerie, adresses de portefeuilles, relevés bancaires et justificatifs des virements.
2. Prévenir la banque. Signaler rapidement les virements et le compte de destination.
3. Remplir la pré-plainte en ligne. Le canton de Genève propose ce formulaire pour les cyber-escroqueries contre inconnu, sur ge.ch/dossier/cybercriminalite.
4. Finaliser et signer en poste de police. Un rendez-vous permet de finaliser la plainte et de la signer. Vous pouvez aussi vous rendre directement au poste, ou envoyer une plainte écrite et signée au ministère public cantonal ou à la police.
5. Se constituer partie plaignante. La plainte pénale équivaut à cette déclaration (art. 118 al. 2 CPP), et vous chiffrez votre dommage pour la demande civile.
6. Suivre l’enquête. Le ministère public peut ordonner le séquestre des valeurs par ordonnance écrite brièvement motivée (art. 263 al. 2 CPP).
7. Recourir si nécessaire. Contre une non-entrée en matière (art. 310 al. 1 let. a CPP) ou un classement, vous adressez un recours motivé par écrit, dans les 10 jours, à l’autorité de recours compétente (art. 396 al. 1 CPP).