Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 62 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

315 arrêts

  1. 6B_343/2025Ire Cour de droit pénal · 23.9.2025 Irrecevabilité manifeste du recours en matière pénale (violation d'une contribution d'entretien; arbitraire)
  2. 6B_316/2025Ire Cour de droit pénal · 11.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante (appel contre un jugement considéré comme retiré; défaut de la partie à l'audience)
  3. 6B_31/2025Ire Cour de droit pénal · 11.3.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante (droit d'être entendu [lésions corporelles simples qualifiées, contrainte, violation du devoir d'assistance ou d'éducation])
  4. 6B_247/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut d'avance de frais; motivation insuffisante (utilisation abusive d'une installation de télécommunication)
  5. 5G_3/2025IIe Cour de droit civil · 10.6.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  6. 5F_63/2025IIe Cour de droit civil · 19.11.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  7. 5A_989/2023IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de l'assistance judiciaire (exhérédation)
  8. 5A_881/2024IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Procès-verbal de saisie
  9. 5A_860/2025IIe Cour de droit civil · 26.11.2025 Nullité de la poursuite
  10. 5A_849/2024IIe Cour de droit civil · 12.2.2025 Faillite
  11. 5A_848/2024IIe Cour de droit civil · 12.2.2025 Faillite
  12. 5A_847/2024IIe Cour de droit civil · 12.2.2025 Faillite
  13. 5A_729/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Faillite
  14. 5A_602/2025IIe Cour de droit civil · 30.9.2025 Commination de faillite, frais de modification
  15. 5A_536/2025IIe Cour de droit civil · 3.10.2025 Effet suspensif (faillite)
  16. 5A_500/2025IIe Cour de droit civil · 14.8.2025 Commination de faillite
  17. 5A_429/2025IIe Cour de droit civil · 11.7.2025 Faillite
  18. 5A_143/2025IIe Cour de droit civil · 28.4.2025 Adjudication immobilière, conditions d'adjudication
  19. 5A_125/2025IIe Cour de droit civil · 12.3.2025 Curatelle (pouvoirs de représentation)
  20. 5A_116/2025IIe Cour de droit civil · 26.3.2025 Divorce

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