Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 632 arrêts

  1. 4G_1/2026Ire Cour de droit civil · 10.9.2026 Contrat d'apprentissage; résiliation (art. 346 al. 2 CO), requête de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 19 mai 2026 dans la cause 4A_514/2025
  2. 4F_13/2026Ire Cour de droit civil · 4.6.2026 Mainlevée; demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 avril 2026 (4A_658/2025 [arrêt C/21080/2025, ACJC/1748/2025])
  3. 4D_95/2026Ire Cour de droit civil · 29.6.2026 Mainlevée définitive
  4. 4D_94/2026Ire Cour de droit civil · 3.9.2026 Mainlevée provisoire; effet suspensif
  5. 4D_9/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée
  6. 4D_87/2026Ire Cour de droit civil · 29.6.2026 Mainlevée provisoire
  7. 4D_84/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Mainlevée
  8. 4D_79/2026Ire Cour de droit civil · 10.8.2026 Décision incidente
  9. 4D_71/2026Ire Cour de droit civil · 3.6.2026 Mainlevée
  10. 4D_46/2026Ire Cour de droit civil · 3.6.2026 Mainlevée
  11. 4D_15/2026Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Bail à loyer; expulsion
  12. 4D_139/2026Ire Cour de droit civil · 8.9.2026 Mainlevée
  13. 4D_125/2026Ire Cour de droit civil · 26.8.2026 Mainlevée
  14. 4D_1/2026Ire Cour de droit civil · 25.2.2026 Droit de travail
  15. 4A_98/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Contrat de travail (mobbing, licenciement abusif)
  16. 4A_85/2025Ire Cour de droit civil · 9.2.2026 Contrat de crédit en compte courant (novation, nantissement)
  17. 4A_81/2026Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/26477/2023 ACJC/1880/2025)
  18. 4A_70/2026Ire Cour de droit civil · 23.7.2026 Clausula rebus sic stantibus
  19. 4A_7/2026Ire Cour de droit civil · 20.4.2026 Droit de la représentation; rapports internes entre les codébiteurs solidaires, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT21.013398-250163 519)
  20. 4A_69/2026Ire Cour de droit civil · 11.8.2026 Bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi

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