Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

31 511 arrêts

  1. ATF 117 Ia 465Droit constitutionnel · 1991DE Liberté personnelle, liberté d'expression, art. 54 Cst
  2. ATF 117 Ib 465Droit administratif · 1991 RS 910.1) et Ordonnance sur la volaille du 22 mars 1989 (RS 916.335) ; prise en charge obligatoire de volaille indigène
  3. ATF 117 IV 463Droit pénal · 1991DE Publications obscènes, vidéothèque
  4. ATF 117 II 463Droit civil · 1991DE Transfert des droits d'utilisation de l'oeuvre
  5. ATF 117 II 458Droit civil · 1991DE Obligation du bailleur de motiver les majorations de loyer
  6. ATF 117 IV 457Droit pénal · 1991DE Publications obcènes, sex-shop
  7. ATF 117 IV 452Droit pénal · 1991DE Publications obscènes, revues contenant des annonces à caractère sexuel
  8. ATF 117 Ia 452Droit constitutionnel · 1991DE Intervention de l'autorité. 1
  9. ATF 117 II 452Droit civil · 1991DE Hausse de loyer abusive. 1
  10. ATF 117 Ib 450Droit administratif · 1991 RS 910.1) et Ordonnance sur la volaille du 22 mars 1989 (RS 916.335) ; prise en charge obligatoire de volaille indigène par les importateurs. 1
  11. ATF 117 IV 449Droit pénal · 1991DE 1
  12. ATF 117 II 449Droit civil · 1991 Prix de l'acquisition
  13. ATF 117 IV 445Droit pénal · 1991DE Recel
  14. ATF 117 II 443Droit civil · 1991DE Arrêté fédéral concernant un délai d'interdiction de revente des immeubles non agricoles et la publication des transferts de propriété immobilière, du 6 octobre 1989 (AFIR ; RS 211.437.1)
  15. ATF 117 IV 441Droit pénal · 1991DE Recel
  16. ATF 117 Ib 441Droit administratif · 1991DE Procédure de contrôle et d'opposition selon la loi fédérale sur les denrées alimentaires. 1
  17. ATF 117 Ia 440Droit constitutionnel · 1991DE Procuration ; liberté du commerce et de l'industrie ; exercice à titre indépendant du métier de masseur médical. 1
  18. ATF 117 IV 437Droit pénal · 1991DE Dommage à la propriété, plainte
  19. ATF 117 Ia 434Droit constitutionnel · 1991DE Plan d'affectation (art. 15 LAT) ; garantie de la propriété. 1
  20. ATF 117 II 432Droit civil · 1991DE Responsabilité pour la gestion d'une société anonyme. 1

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