Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

31 409 arrêts

  1. 8C_24/2026IVe Cour de droit public · 21.8.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  2. 7B_308/2026IIe Cour de droit pénal · 11.3.2026 Interruption de l'exécution de peines et de mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 7B_1368/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2026 Refus de qualité de partie plaignante
  4. 2C_486/2026IIe Cour de droit public · 25.8.2026 Autorisation de séjour pour études
  5. 1C_349/2026Ire Cour de droit public · 21.8.2026 Rectification de données personnelles; refus d'entrer en matière
  6. 9C_672/2025IIIe Cour de droit public · 2.3.2026 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  7. 7B_735/2026IIe Cour de droit pénal · 30.6.2026 Détention provisoire
  8. 7B_1362/2025IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 5A_552/2026IIe Cour de droit civil · 1.7.2026 Plainte contre les actes de la curatrice (art. 419 CC)
  10. 4A_123/2025Ire Cour de droit civil · 3.7.2026 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 5 février 2025 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (CCI n° 25888/GR/PAR/FJT [c-26708/PAR])
  11. 2C_124/2026IIe Cour de droit public · 5.5.2026 Révocation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 1C_162/2026Ire Cour de droit public · 16.4.2026 Permis de construire
  13. 8C_239/2025IVe Cour de droit public · 27.2.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  14. 7B_1360/2025IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Mesure thérapeutique institutionnelle
  15. 5A_709/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
  16. 5A_383/2026IIe Cour de droit civil · 3.6.2026 Refus d'effet suspensif (faillite)
  17. 4A_72/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Assistance judiciaire, recours en matière civile contre la décision rendue le 20 janvier 2026 par la vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/2063/2025 DAAJ/10/2026)
  18. 8C_237/2026IVe Cour de droit public · 3.8.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; condition de recevabilité)
  19. 7B_528/2026IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  20. 4A_256/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive

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