Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 5A_608/2026IIe Cour de droit civil · 8.7.2026 Refus de l'effet suspensif (plainte LP, séquestre)
  2. 5A_61/2026IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Mesures provisionnelles, rétablissement des relations personnelles
  3. 5A_612/2025IIe Cour de droit civil · 30.7.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  4. 5A_617/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Opposition au séquestre
  5. 5A_623/2026IIe Cour de droit civil · 10.8.2026 Poursuite en réalisation de gage (vente aux enchères)
  6. 5A_625/2025IIe Cour de droit civil · 5.2.2026 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  7. 5A_636/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (partage des avoirs de prévoyance)
  8. 5A_637/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
  9. 5A_647/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
  10. 5A_655/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Institution d'une curatelle de représentation et de gestion
  11. 5A_656/2026IIe Cour de droit civil · 3.9.2026 Déni de justice (plainte 17 LP)
  12. 5A_659/2025IIe Cour de droit civil · 20.3.2026 Liquidation de la succession par voie de faillite; attribution du solde (compétence internationale)
  13. 5A_66/2026IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Effet suspensif (poursuite en réalisation de gage immobilier; gérance légale limitée)
  14. 5A_665/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Refus de l'effet suspensif (plainte LP, faillite)
  15. 5A_671/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Déni de justice et retard injustifié
  16. 5A_672/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Avance de frais (atteinte à la personnalité)
  17. 5A_678/2026IIe Cour de droit civil · 21.8.2026 Expertise psychiatrique
  18. 5A_705/2025IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  19. 5A_706/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Faillite
  20. 5A_709/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation

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