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Code de procédure civile (CPC) · RS 272
Partie 2 Dispositions spéciales Titre 9 Voies de droit Chapitre 3 Révision
1La demande en révision ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision.
2Le tribunal peut suspendre le caractère exécutoire de la décision. Il ordonne au besoin des mesures conservatoires ou la fourniture de sûretés.
Les arrêts qui citent l’art. 331 CPC, du plus récent au plus ancien.
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