La décision sur la demande en révision peut faire l’objet d’un recours.
Code de procédure civile (CPC) · RS 272
Art. 332 CPCDécision sur la demande en révision
Partie 2 Dispositions spéciales Titre 9 Voies de droit Chapitre 3 Révision
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 332 CPC, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 3
- 5A_868/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2025 Révision d'un jugement de paternité, restitution de délai
- 5A_353/2023IIe Cour de droit civil · 15.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (révision, irrecevabilité)
- 4A_435/2023Ire Cour de droit civil · 29.9.2023 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (TV20.015270-230673, 261)