Si le prévenu avoue, le ministère public ou le tribunal s’assurent de la crédibilité de ses déclarations et l’invitent à décrire précisément les circonstances de l’infraction.
Code de procédure pénale (CPP) · RS 312.0
Art. 160 CPPModalités d’audition en cas d’aveux
Titre 4 Moyens de preuves Chapitre 2 Audition du prévenu
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 160 CPP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 3
- 1B_559/2021Ire Cour de droit pénal · 17.1.2022 Assassinat; exploitabilité d'un moyen de preuve (art. 113, 114, 140, 141 et 160 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); arbitraire; maxime d'accusation; mesure d'internement
- 6B_451/2023Ire Cour de droit pénal · 1.9.2023 Violation grave des règles de la circulation
- 1B_464/2022Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier