Art. 321 CPPNotification

¹Le ministère public notifie l’ordonnance de classement:

a.

aux parties;

b.

à la victime;

c.

aux autres participants à la procédure touchés par le prononcé;

d.

le cas échéant, aux autres autorités désignées par les cantons, lorsqu’elles ont un droit de recours.

²La renonciation expresse d’un participant à la procédure est réservée.

³Au surplus, les art. 84 à 88 sont applicables par analogie.