Code de procédure pénale (CPP) · RS 312.0

Art. 346 CPPOrdre des plaidoiries

Titre 7 Procédure de première instance Chapitre 2 Débats Section 4 Plaidoiries et clôture des débats

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Au terme de la procédure probatoire, les parties présentent et motivent leurs propositions. Les plaidoiries se déroulent dans l’ordre suivant:

a.
le ministère public;
b.
la partie plaignante;
c.
les tiers visés par une mesure de confiscation au sens des art. 69 à 73 CP248;
d.
le prévenu ou son défenseur.

2Les parties ont droit à une deuxième plaidoirie.

Historique et notes (1)
  1. RS 311.0

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 346 CPP, du plus récent au plus ancien.

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