Art. 355 CPPProcédure en cas d’opposition

¹En cas d’opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l’opposition.

²Si l’opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée.

³Après l’administration des preuves, le ministère public décide:

a.

de maintenir l’ordonnance pénale;

b.

de classer la procédure;

c.

de rendre une nouvelle ordonnance pénale;

d.

de porter l’accusation devant le tribunal de première instance.