1La quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière.
2Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité.
3Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière.
4Pour un taux d’invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la rente est la suivante:
Taux d’invalidité | Quotité de la rente |
49 % | 47,5 % |
48 % | 45 % |
47 % | 42,5 % |
46 % | 40 % |
45 % | 37,5 % |
44 % | 35 % |
43 % | 32,5 % |
42 % | 30 % |
41 % | 27,5 % |
40 % | 25 % |
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363). Voir aussi les disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.