Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Art. 28b LAIDétermination de la quotité de la rente

Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière.

2Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité.

3Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière.

4Pour un taux d’invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la rente est la suivante:

Taux d’invalidité

Quotité de la rente

49 %

47,5 %

48 %

45    %

47 %

42,5 %

46 %

40    %

45 %

37,5 %

44 %

35    %

43 %

32,5 %

42 %

30    %

41 %

27,5 %

40 %

25    %

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363). Voir aussi les disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 28b LAI, du plus récent au plus ancien.