Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Art. 33 LAIMontant de la prestation transitoire

Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La prestation transitoire au sens de l’art. 32 équivaut:

a.
à la différence entre la rente en cours et celle que l’assuré percevrait si sa rente n’avait pas été réduite;
b.
à la rente que l’assuré percevrait si sa rente n’avait pas été supprimée.

2Si l’assuré a droit à une rente pour enfant, celle-ci est incluse dans le calcul prévu à l’al. 1.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2011 (6e révision AI, 1er volet), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5659; FF 2010 1647).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 33 LAI, du plus récent au plus ancien.