Art. 34 LAIRéexamen du taux d’invalidité et adaptation de la rente

¹En même temps qu’il accorde une prestation transitoire au sens de l’art. 32, l’office AI entame une procédure de réexamen du taux d’invalidité.

²Le premier jour du mois qui suit la décision de l’office AI concernant le taux d’invalidité:

a.

le droit à la rente prend naissance, en dérogation à l’art. 28, al. 1, let. b, si le taux d’invalidité donne à nouveau droit à la rente;

b.

la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l’avenir, si le taux d’invalidité a subi une modification notable.