Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20
Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations
Abrogé
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Les arrêts qui citent l’art. 31 LAI, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 7
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