Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20
Art. 31 LAIRentes : droit à la rente
Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 31 LAI, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 7
- ATF 137 V 369Assurances sociales · 2011DEVersion antérieure de l’article Interprétation
- ATF 136 V 216Assurances sociales · 2010DEVersion antérieure de l’article Révision de la rente
- ATF 122 V 218Assurances sociales · 1996DEVersion antérieure de l’article Lorsqu'un assuré refuse de se soumettre à une mesure de réadaptation, l'administration ne peut refuser ou supprimer le droit à des prestations d'assurance qu'après avoir procédé à une sommation et imparti à l'intéressé un délai de réflexion
- ATF 108 V 215Assurances sociales · 1982DEVersion antérieure de l’article La fixation d'un délai aux fins d'obtenir d'un assuré qu'il se soumette de lui-même à une mesure de réadaptation raisonnablement exigible, assortie de l'avertissement des conséquences qu'aurait sa passivité selon l'art. 31 LAI, ne constitue pas une décision susceptible de recours au sens de l'art…
- ATF 103 V 18Assurances sociales · 1977DEVersion antérieure de l’article La rente doit-elle être refusée pour opposition à des mesures de réadaptation ou seulement réduite pour faute grave, lorsque l'assuré abandonne un emploi que l'assurance-invalidité lui a procuré quelques années auparavant et qu'il en résulte une incapacité de gain notable? Art. 18 al. 1 LAI