Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de la LF du 21 mars 2003 (4e révision AI), avec effet le 1er janv. 2004 (RO 2003 3837; FF 2001 3045).
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20
Art. 52 LAIDispositions diverses
Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 52 LAI, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2