Art. 93 LAsiAide au retour et prévention de la migration irrégulière

¹La Confédération fournit une aide au retour. À cette fin, elle peut prévoir les mesures suivantes:

a.

le financement partiel ou intégral de services-conseils en vue du retour;

b.

le financement partiel ou intégral de projets, en Suisse, visant à maintenir l’aptitude des intéressés au retour;

c.

le financement partiel ou intégral de programmes réalisés dans l’État d’origine ou de provenance des intéressés ou dans un État tiers et visant à faciliter et à mener à bien leur retour, leur rapatriement et leur réintégration (programmes à l’étranger);

d.

l’octroi, selon le cas, d’une aide financière destinée à faciliter l’intégration des intéressés ou à leur procurer, durant une période limitée des soins médicaux dans leur État d’origine ou de provenance ou dans un État tiers.

²Les programmes à l’étranger peuvent également viser à prévenir la migration irrégulière. Les programmes visant à prévenir la migration irrégulière sont ceux qui contribuent à réduire à court terme le risque d’une migration primaire ou secondaire en Suisse.

³Dans le cadre de l’aide au retour, la Confédération peut collaborer avec des organisations internationales et instituer un bureau de coordination.

⁴Le Conseil fédéral fixe les conditions et règle la procédure de versement et de décompte des contributions.