Loi sur l'asile (LAsi) · RS 142.31

Art. 93a LAsiConseil en vue du retour

Chapitre 6 Subventions fédérales

En vigueur au 12 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération encourage les retours volontaires par le biais d’un conseil en vue du retour. Celui-ci a lieu dans les centres de la Confédération et dans les cantons.

2Le SEM veille à ce que des entretiens en vue du retour soient régulièrement organisés dans les centres de la Confédération. Il peut confier ces tâches aux services-conseils cantonaux en vue du retour ou à des tiers.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2019 (RO 2016 3101; 2018 2855; FF 2014 7771).