1La Confédération encourage les retours volontaires par le biais d’un conseil en vue du retour. Celui-ci a lieu dans les centres de la Confédération et dans les cantons.
2Le SEM veille à ce que des entretiens en vue du retour soient régulièrement organisés dans les centres de la Confédération. Il peut confier ces tâches aux services-conseils cantonaux en vue du retour ou à des tiers.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2019 (RO 2016 3101; 2018 2855; FF 2014 7771).