Art. 91 LAsiAutres contributions

¹et ² …²⁸⁸

^2bisLa Confédération verse aux cantons une contribution forfaitaire pour les frais administratifs occasionnés par les requérants d’asile et les personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d’une autorisation de séjour.²⁸⁹

^2terLa Confédération peut octroyer aux cantons dans lesquels se trouve un centre de la Confédération une contribution forfaitaire pour les frais de sécurité.²⁹⁰

³Elle peut verser des subventions à des institutions qui prennent en charge des personnes traumatisées séjournant en Suisse sur la base de la présente loi.

⁴…²⁹¹

^4bisLa Confédération peut octroyer des contributions destinées à la réalisation de programmes d’occupation en faveur de personnes séjournant dans un centre de la Confédération. À cet effet, elle conclut des conventions de prestations avec les cantons et les communes dans lesquels se trouvent ces centres ou avec des tiers mandatés.²⁹²

⁵…²⁹³

⁶Elle rembourse aux cantons les frais de personnel qu’ils encourent lors de la préparation des décisions visée à l’art. 31.

⁷Elle peut, dans le cadre de la collaboration internationale visée à l’art. 113, verser des subventions à des organismes qui développent des projets de portée internationale ou à des organisations internationales.

⁸Le Conseil fédéral fixe les conditions et règle la procédure de versement et de décompte des subventions.