Art. 3 LATPrincipes régissant l’aménagement

¹Les autorités chargées de l’aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.

²Le paysage doit être préservé. Il convient notamment:

a.¹²

de réserver à l’agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d’assolement;

b.

de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s’intègrent dans le paysage;

c.

de tenir libres les bords des lacs et des cours d’eau et de faciliter au public l’accès aux rives et le passage le long de celles-ci;

d.

de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement;

e.

de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.

³Les territoires réservés à l’habitat et à l’exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment:

a.¹³

de répartir judicieusement les lieux d’habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics;

a^bis.¹⁴

de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l’habitat;

b.

de préserver autant que possible les lieux d’habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l’air, le bruit et les trépidations;

c.

de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons;

d.

d’assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services;

e.

de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d’arbres.

⁴Il importe de déterminer selon des critères rationnels l’implantation des constructions et installations publiques ou d’intérêt public. Il convient notamment:

a.

de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci;

b.

de faciliter l’accès de la population aux établissements tels qu’écoles, centres de loisirs et services publics;

c.

d’éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu’exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l’économie.

⁵Les utilisations du sous-sol, notamment des eaux souterraines, des matières premières, des énergies et des espaces constructibles, doivent être coordonnées entre elles à un stade précoce et avec les utilisations de surface, compte tenu des intérêts en présence.¹⁵